Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) du site de streaming Paris Opera Play

Opéra national de Paris Adresse et siège social de l’éditeur : 120, rue de Lyon, 75012 Paris - France RCS Paris B 784396079 Numéro de téléphone : 01 40 01 17 89 Directeur général : Alexander Neef

SAS Claranet 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris - France Téléphone : 01 70 13 70 00 info@claranet.fr

Opéra national de Paris Direction de la Communication 120, rue de Lyon, 75012 Paris - France internet@operadeparis.fr

Conception, design : Opéra national de Paris, Mazarine digital

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante : « Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, y compris les personnes ayant souscrit aux Services « Abonnés » désigne toute personne physique qui souscrit au moyen d’un mode de paiement autorisé à un Abonnement au Service « Abonnement » ou « Abonnements » désigne les formules de souscription définies à l’Article 3.2 des présentes Conditions Générales « Abonnement -28 ans » désigne l’Abonnement mensuel à tarif préférentiel, proposé aux personnes ayant moins de vingt-huit (28) ans révolus « Site » désigne le site internet édité par l’Opéra national de Paris, accessible à l’adresse URL suivante : https://play.operadeparis.fr/ « Services » désigne les offres commerciales mise à disposition de l’Utilisateur sur le Site, Abonnements ou location à l’acte de Spectacles en Direct « Programmes » désigne l’ensemble des contenus audiovisuels mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site incluant de manière non-exhaustive notamment les Spectacles en Direct, le Replay, les Vidéos à la Demande… « Live » ou « Spectacles en Direct » désigne les Programmes qui sont retransmis en direct sur le Site « Replay » désigne les Programmes Live qui sont ensuite mis à disposition en différé après la retransmission en direct pour une période limitée à sept (7) jours « Vidéo à la demande » (désigné ci-après par « VOD ») : désigne les Programmes proposés aux Utilisateurs du Service et qui ne sont ni des Programmes Live ni des Programmes en Replay, incluant de manière non-exhaustive notamment des captations de spectacles, des documentaires… « Streaming » : désigne la lecture en continu d’un Programme audiovisuel sans téléchargement. « Territoire » désigne individuellement et/ou collectivement les territoires sur lesquels les Services sont disponibles : tous les pays sauf la République populaire de Chine.

3.1. LOCATION DE SPECTACLES EN DIRECT À L'ACTE Le Service de location à l’acte porte uniquement sur les Programmes Live disponibles sur le Site. La location d’un Spectacle en Direct donne accès au visionnage en streaming dudit spectacle pendant la retransmission en direct, puis en Replay pendant sept (7) jours après le Live. Le Replay est publié sur le Site le lendemain de la retransmission en direct. 3.2. ABONNEMENTS Plusieurs formules d’Abonnement sont mises à disposition sur le Site :

  • Un Abonnement mensuel

  • Un Abonnement annuel

  • Un Abonnement mensuel dédié aux personnes ayant moins de vingt-huit (28) ans révolus

Tous les Abonnements donnent accès au visionnage en illimité et en streaming de l’intégralité des Programmes (VOD, Live, Replay) sur les terminaux de réception définis à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales. L’activation de l’Abonnement interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement et du moyen de paiement associé. 3.3. VISUALISATION DES PROGRAMMES L’Utilisateur ayant loué un Programme ou souscrit à un Abonnement peut visualiser les Programmes en question en streaming dans la limite de deux (2) flux simultanés, et ce pendant que son Abonnement est actif ou pendant la durée de la location du Programme. Afin de visualiser un Programme, il faut être inscrit et connecté à son compte utilisateur (voir Articles 4.1 et 4.4 des présentes Conditions Générales). La retransmission d’un Spectacle en Direct ou la publication de ce dernier en Replay peut être annulée à la discrétion de l’Opéra national de Paris pour des raisons techniques ou artistiques, en cas d’incident pendant la représentation ou en cas d’annulation de ladite représentation. Pour les personnes ayant souscrit à un Abonnement, ce dernier comportant l’accès à tous les contenus audiovisuels, aucun remboursement spécifique ne sera effectué. Pour les personnes ayant loué le Spectacle en Direct à l’acte, un remboursement (dans les conditions visées dans l’Article 6.6 des présentes Conditions Générales) sera effectué du montant de la location dans le cas où le spectacle concerné ne fait pas l’objet d’une nouvelle retransmission à une autre date.

4.1. INSCRIPTION Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte utilisateur sur le Site. Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à préserver leur confidentialité. L’Utilisateur s’engage à signaler toute utilisation suspecte de son compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : pop@operadeparis.fr. La création d’un compte Utilisateur n’est pas un prérequis pour accéder aux bandes-annonces des Programmes ni pour naviguer sur le Site. L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins seize (16) ans. Tout Utilisateur de moins de seize (16) ans reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d’utilisation des Services. 4.2. SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT 4.2.1 PERIODE D’ESSAI GRATUIT Sept jours d'essai gratuit sont offerts pour toute nouvelle souscription à un Abonnement POP (offre réservée aux personnes n’ayant jamais été abonnées à POP) afin de découvrir POP. Pendant cette période d’essai, l’Abonné peut à tout moment résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’Article 5 des présentes Conditions Générales. Au terme de la période d’essai, l’Abonné est automatiquement prélevé du montant de l’Abonnement, sauf résiliation de sa part avant le terme. 4.2.2 DUREE DE L’ABONNEMENT Une fois inscrit, l'Utilisateur peut souscrire à un Abonnement. L’accès aux Programmes s’effectue après la souscription à un Abonnement, sous réserve d’acceptation du paiement ou du moyen de paiement. L’Abonnement à POP est d’une durée variable en fonction de la formule choisie : - Abonnement mensuel ou Abonnement mensuel -28 ans : durée d’un (1) mois à compter de la fin de la période d’essai gratuite ou à défaut de période d’essai gratuite, de la date d’activation, puis renouvellement automatique et tacite par périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions visées à l’Article 5 des présentes Conditions Générales. - Abonnement annuel : durée d’un (1) an à compter de la fin de la période d’essai gratuite ou à défaut de période d’essai gratuite, de la date d’activation puis renouvellement automatique et tacite par périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions visées à l’Article 5 des présentes Conditions Générales. Dans le cas où une période d’essai gratuite est proposée à l’Abonné lors de sa souscription, l’Abonnement débutera automatiquement à l’issue de cette période, à défaut de résiliation avant la fin de ladite période d’essai. La date d’échéance de chaque période de facturation mensuelle ou annuelle de l’Abonnement est indiquée dans la rubrique « Mon Compte ». En ce qui concerne l’Abonnement -28 ans : l’Abonnement -28 ans est soumis au critère d’éligibilité de l’âge de l’Utilisateur qui devra déclarer sa date de naissance lors de la souscription. L’Utilisateur peut souscrire et rester abonné à cet Abonnement à tarif préférentiel jusqu’à la veille de ses 29 (vingt-neuf) ans. A l’échéance de facturation suivant l’anniversaire des 29 (vingt-neuf) ans, l’Abonnement mensuel -28 ans sera tacitement reconduit au tarif plein en vigueur pour l’Abonnement mensuel. 4.3. LOCATION A L’ACTE Une fois inscrit, l'Utilisateur peut passer une commande afin de louer un Programme Live à l'acte. L'Utilisateur choisit son Programme et procède au paiement au tarif en vigueur au moment de la commande (voir l'Article 6.1 des présentes Conditions Générales). Une fois la commande finalisée, et le paiement accepté, l'Utilisateur recevra un mail récapitulatif de sa commande et retrouvera son Programme dans son compte, rubrique « Mes Locations ». Il est possible de louer le Live dès sa publication et sa mise en vente sur le Site, avant le jour de sa diffusion. Il est également possible de louer le Spectacle en Direct une fois que la retransmission a commencé. Après la fin du Live, il est possible de louer le Replay du live et ce jusqu’à vingt-quatre (24) heures après le début du Live. Vingt-quatre (24) heures après le début du Live, le Replay n’est plus disponible à la location à l’acte ; seuls les Abonnés ou les personnes ayant déjà loué le Spectacle en Direct peuvent visionner le Replay. 4.4. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit aller sur le site web : https://play.operadeparis.fr/ L'accès aux Services nécessite une connexion à Internet suffisante. L’accès aux Programmes est conditionné à la souscription à un Service (détention d’un Abonnement ou location à l’acte d’un Programme) et à l’authentification de l’Utilisateur via son Compte. L'Utilisateur peut ensuite accéder aux Services et visionner les Programmes sur ordinateur, mobile et tablette selon les conditions minimales requises suivantes :

  ⦁ Système d’exploitation de l’appareil

  ∘ Ordinateur :

      ⦁ Windows 10 et 11

      ⦁ MacOS 10 (ou version ultérieure)

  ∘ Mobile / Tablette :

      ⦁ iOS 14 (ou version ultérieure)

      ⦁ Android 11 (ou version ultérieure)

  ⦁ Navigateurs

  ∘ Chrome 106 (ou version ultérieure)

  ∘ Firefox 105 (ou version ultérieure)

  ∘ Microsoft Edge Chromium 106 (ou version ultérieure)

  ∘ Safari 14 (ou version ultérieure)

L'accès aux Services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles pour lesquelles l’Opéra national de Paris s’engage à communiquer en amont dans la mesure de ses capacités. 4.5. TERRITOIRE L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs résidant sur le Territoire tel que défini dans l’Article 2 des présentes, soit tous les pays sauf la République populaire de Chine. Les Programmes disponibles sur le Site dépendent des droits acquis par l’Opéra national de Paris auprès des ayants-droits. Il est donc possible qu'un ou plusieurs Programmes ne soi(en)t plus disponible(s) après une certaine période et/ou ne soi(en)t pas disponible(s) sur l'ensemble du Territoire. Afin de respecter ses accords avec les ayants-droits des Programmes proposés, l’Opéra national de Paris se réserve le droit de faire un filtrage géographique lui permettant de bloquer le visionnage d’un Programme. Le territoire à partir duquel l'Utilisateur lance la visualisation du Programme sera testé automatiquement. Si le territoire depuis lequel l'Utilisateur tente de lire le Programme ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce Programme, l'information lui sera fournie et le Programme ne pourra pas être diffusé.

5.1. Par l’Abonné La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date. Si l’Abonné bénéficie d’une Période d’essai, la résiliation prend effet à la fin de la Période d’essai. Aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation. 5.2. Par l’Opéra national de Paris L’Opéra national de Paris dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas :

  • de non-paiement de l’Abonnement par l’Abonné ;

  • d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ;

  • d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

  • plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

6.1. PRIX EN VIGUEUR Tous les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros. 6.1.1 PRIX DES PROGRAMMES EN LOCATION A L’ACTE Le prix d’un Programme à la location est individualisé selon le Programme. Le prix en vigueur est donc celui indiqué au moment de la validation de la commande. Des tarifs promotionnels pourront être proposés à la discrétion de l’Opéra national de Paris, pendant une durée limitée. 6.1.2 PRIX DES ABONNEMENTS L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel ou annuel forfaitaire. Le prix de l’Abonnement est librement déterminé par l’Opéra national de Paris et est applicable au jour de la souscription. Le prix en vigueur est donc celui indiqué sur la page descriptive des Abonnements et sur la page de paiement du Site au moment de la validation de la commande. L’Opéra national de Paris peut modifier les Abonnements ainsi que leur prix ponctuellement. Toutefois, toutes modifications de tarification des Abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de la part de l’Opéra national de Paris. Si l’Abonné ne souhaite pas accepter la modification de tarification ou d’Abonnement, il peut annuler son Abonnement avant la prise d'effet de ces modifications. 6.2. MODALITES DE PAIEMENT 6.2.1 LOCATION A L’ACTE Dans le cas d’une location à l’acte, le débit est réalisé le jour de la commande. 6.2.2 ABONNEMENTS Le prix mensuel forfaitaire de l’Abonnement choisi est payable d’avance, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé depuis le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l’Abonnement ou, pour les Abonnés en période d’essai, le jour suivant l’expiration de ladite période d’essai. Les débits suivants sont réalisés à la date d’anniversaire du premier débit de l’Abonnement. L’Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel ou annuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de l’Opéra national de Paris, à due concurrence du montant de l’Abonnement choisi. L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son Compte, rubrique « Gérer mes moyens de paiement », notamment dans le cas où la validité du moyen de paiement arrive à échéance. 6.3. CONDITIONS DE PAIEMENT Les moyens de paiement proposés sur le Site dépendent du pays de l’Utilisateur. Le Site propose les moyens de paiement suivants : - Carte bancaire en cours de validité - Portefeuilles électroniques (Google Pay) Aucune donnée bancaire n'est stockée par l’Opéra national de Paris ni sur le Site. Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées au paiement par carte bancaire, toutes les commandes passées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système Stripe. 6.4. CODES PROMOTIONNELS Tout paiement des Services peut être réalisé via l’utilisation d’un code promotionnel. Le code promotionnel dont dispose l’Utilisateur lui donne droit à des avantages tarifaires pendant une durée limitée. En cas de souscription à un Abonnement avec un code promotionnel, et sauf résiliation de l’Abonné, l’Abonnement sera débité à taux plein à la fin de la période prévue par le code promotionnel. 6.5. CHANGEMENT D’ABONNEMENT Il est possible pour un Abonné de changer de formule d’Abonnement. Si l’Abonné passe d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel, alors le nouvel Abonnement annuel prendra effet le jour même. Le montant déjà versé pour l’Abonnement mensuel en cours sera déduit du montant débité le jour même pour l’Abonnement annuel. Si l’Abonné passe d’un Abonnement annuel à un Abonnement mensuel, alors le nouvel Abonnement mensuel prendra effet le jour même. Le prorata du montant déjà versé pour l’Abonnement annuel en cours sera déduit des prochains cycles de facturation mensuels. 6.6. MODALITES DE REMBOURSEMENT En cas d’annulation d’un Spectacle en Direct comme détaillé à l’Article 3.3. des présentes Conditions Générales, les personnes ayant loué le Spectacle en Direct à l’acte seront remboursées du montant de la location dans le cas où le spectacle concerné ne fait pas l’objet d’une nouvelle retransmission à une autre date. Le montant sera crédité sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial sous un délai d’un (1) mois à compter de la date du Spectacle en Direct annulé.

7.1. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne peut exercer un droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGV valant renonciation à son droit de rétractation, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir de l'article L. 221-28 1° du Code de la Consommation. 7.2. CLÔTURE DU COMPTE UTILISATEUR L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment dans « Mon Compte », rubrique « Mes informations personnelles ». L’Opéra national de Paris se réserve le droit de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de : - non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, - non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues, - dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude. La désactivation du compte interviendra 48h ouvrables après l'envoi par l’Opéra national de Paris à l'Utilisateur d'un email l'informant de cette désactivation. La désactivation du compte entraîne la perte de l’accès aux Services, sans remboursement ni indemnité à cet égard.

L’Opéra national de Paris détient tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services, le Site et son contenu, les textes, images, logos, marques etc... L'autorisation d'utiliser les Services, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété incorporelle, qui restent réservés à l’Opéra national de Paris et ses ayants-droits. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucun élément dérivé d'un quelconque élément composant les Services ou les Programmes. Les Programmes visionnés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques sécurisés. L'utilisation des Programmes est strictement limitée à un usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, la transmission et distribution, à titre partiel ou total, des Programmes. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

L’Opéra national de Paris ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions dans la mise à disposition des Services résultant d’un cas de force majeure, d'une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet, d'amélioration des Services (en cas de dysfonctionnements mineurs), ou de toute utilisation des Services non-conformes aux présentes Conditions générales. L’Opéra national de Paris ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur dû à une incompatibilité technique (voir l'Article 4.4 des présentes Conditions Générales) et/ou toute détérioration de ses équipements. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de l’Opéra national de Paris ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de l’Opéra national de Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés.

Pour toute demande concernant l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut contacter le support technique de l’Opéra national de Paris à partir de la rubrique « Nous contacter » au bas de la page d’accueil du Site.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.